Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Chacun a bien compris que si cet amendement n'est pas adopté, il ne faudra pas y voir un vote contre la non-régression du droit de l'environnement. Cela dit, je pensais que vous pourriez le retirer, monsieur Baupin, afin de nous permettre de sortir d'une ambiguïté qui ne me paraît pas très saine.

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