Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Au nom du groupe SRC, je voudrais exprimer notre attachement au droit de l'environnement, à l'objectif consistant à simplifier les procédures, et au principe selon lequel le droit de l'environnement doit s'intégrer dans le dispositif législatif au moyen de procédures plus simples. Notre groupe sera vigilant sur ces points et confiant dans les engagements du Gouvernement.

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