Intervention de Denis Baupin

Ma démarche est évidemment positive, et je trouve déplacés les commentaires mettant en doute mes intentions. Surtout, puisque le débat semble prendre une tournure personnelle, je rappelle que nous avons reçu le ministre devant notre groupe il y a quelques jours, afin d'évoquer le présent projet de loi. Au moment où nous avons abordé l'article 28, il nous a dit qu'il ne fallait pas qu'il ait pour conséquence de faire régresser le droit de l'environnement, et je lui ai demandé s'il était possible de mettre ce principe par écrit, ce qu'il a accepté. Mais que l'on ne vienne pas me dire que c'est fait au motif que cela figure dans une lettre ! On ne vote pas les lettres, et la seule garantie qui vaille est celle consistant à inscrire le principe dans la loi.

Rien n'est normatif dans la façon dont on rédige une ordonnance : on ne fait que préciser le cadre dans lequel cela doit se faire – en l'occurrence, nous souhaitons juste qu'il soit précisé que la rédaction des ordonnances ne doit impliquer aucune régression du droit de l'environnement. Si j'ai posé la question au ministre lors de la réunion de notre groupe, c'était bien en pensant à l'amendement dont nous débattons actuellement.