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Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ces deux amendements prévoient un avis du CNTE sur les projets d'ordonnance, avis conforme pour l'amendement SPE1434 et avis simple pour l'amendement SPE1426.

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