Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

L'amendement SPE1575 va plus loin que le vôtre. L'association du CNTE à l'élaboration des ordonnances lui permet d'émettre des avis, mais aussi d'être régulièrement informé et consulté. En outre, la référence aux articles du code de l'environnement garantit la publicité des avis.

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