Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Compte tenu des textes qui régissent aujourd'hui son fonctionnement, le CNTE, dès lors qu'il est saisi, émet des avis. En outre, le terme d'avis figure expressément dans la seconde phrase de l'amendement des rapporteurs. Vous croyez voir de la malice là où il n'y en a pas. Au contraire, votre amendement est plus réducteur et moins sécurisant que celui des rapporteurs.
