Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Il me semble que le ministre comme le rapporteur thématique ont clairement indiqué que le CNTE rendrait des avis.

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