Intervention de Denis Baupin

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement prévoit la consultation du public sur les projets d'ordonnance, conformément à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

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