Intervention de Sophie Errante

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Le processus d'élaboration des ordonnances répond déjà à vos demandes. J'ai pu le constater s'agissant des mesures de simplification : les parlementaires sont consultés et les projets d'ordonnance sont mis en ligne sur un site accessible au public.

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