Intervention de Emmanuel Macron

Je reviens un instant sur l'amendement précédent : c'est l'article L. 120-1 du code de l'environnement qui précise le modus operandi pour la consultation du public.

S'agissant du présent amendement, le Gouvernement a pris des engagements sur l'élaboration des ordonnances, qu'il a déjà honorés en matière de simplification : le projet de réforme du code des marchés publics a été adressé aux commissions parlementaires et est accessible en ligne.

Je le redis ici solennellement : les projets d'ordonnance seront présentés aux commissions permanentes compétentes du Parlement. L'ordonnance relative au logement intermédiaire, dont la commission spéciale a approuvé hier la ratification, en apporte la preuve, sans qu'il ait été besoin de le préciser dans la loi.

Il me semble inutile de multiplier les contraintes dès lors que le Gouvernement s'est engagé. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

L'amendement SPE1427 est retiré.