Intervention de Emmanuel Macron

L'objet de l'alinéa 5 est d'aménager les pouvoirs du juge administratif lorsqu'il statue sur les recours contre des autorisations d'urbanisme. L'annulation du refus de délivrance doit pouvoir conduire à la réinstruction du dossier par le préfet. Tout en préservant les droits et les garanties dans les procédures, il s'agit d'éviter la procrastination ou la perte de temps pour des acteurs économiques qui sont de bonne foi.

Je suis sensible à vos préoccupations. Il n'est pas question d'empêcher les recours, mais de corriger les dysfonctionnements de la procédure pour la rendre plus simple, plus lisible et plus juste. C'est bon pour l'économie et l'environnement. Je vous invite donc à retirer votre amendement.