Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Le Gouvernement partage cet objectif. Dans le cadre de la loi ALUR, des expérimentations ont été mises en place. Il y a encore aujourd'hui beaucoup trop de recours abusifs. Votre souci rejoint celui de l'alinéa que nous venons d'évoquer, à savoir éviter les pratiques dilatoires. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.

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