Intervention de Emmanuel Macron

Je suis sensible à l'attachement de M. Tourret à la libre administration des collectivités territoriales. Le souci d'efficacité qui guide ce projet de loi conduit à écarter la sanction financière que vous préconisez. Elle est moins efficace et peut en outre entraîner des effets pervers.

J'ajoute que le préfet ne décide pas seul de se substituer à l'élu compétent. La substitution intervient sur décision du juge administratif. Je suis toutefois prêt à accepter un amendement pour préciser ce point.