Intervention de Emmanuel Macron

Le rapporteur a rappelé l'état du droit. Désormais, les SCoT intègrent les projets d'UTN. La procédure d'autorisation, qui a été conçue pour éviter le suréquipement des communes, s'avère inadaptée à la gestion. Elle est particulièrement lourde pour les petits projets, en particulier les campings.

Afin de remédier à l'empilement des législations, il est donc prévu de supprimer la procédure d'autorisation des UTN et de prévoir un avis du préfet en distinguant deux cas de figure : en présence d'un SCoT, un avis plus léger, car le SCoT couvre les UTN ; et, en l'absence de SCoT, un avis conforme.

Je réitère l'engagement pris d'associer les parlementaires sur ce point également et je vous demande de retirer cet amendement.