Intervention de François Brottes

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Dès lors qu'ils sont étudiés dans le cadre d'un SCoT, ces projets n'échappent pas à la vigilance de nombreuses commissions départementales concernant la protection des sites, de l'agriculture, etc. Le SCoT n'exonère pas de consulter l'ensemble des commissions départementales pour des projets de ce type et la consultation ne sera pas meilleure si le dossier remonte à Paris.

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