Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

En effet, ces consultations demeurent et il y a aussi des enquêtes publiques. C'est le SCoT qui garantit l'information, y compris sur les évolutions d'UTN. Cette procédure de simplification ne doit pas susciter d'inquiétudes, car elle ne remet pas en cause la transparence, l'ouverture et l'association du public et de tous les élus concernés.

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