À titre personnel, je ne suis absolument pas opposé à la privatisation de GIAT, je défends même cette idée depuis longtemps. Le fait que l'on mette sur le marché une majorité du capital de cette société ne me gêne pas. Ce qui me gêne, c'est que j'aurais préféré que l'on commence par opérer une consolidation au niveau français incluant Thales et Renault Trucks Defense (RTD), par exemple. Je considère en effet que les contribuables français, qui ont dépensé plus de 4,5 milliards d'euros dans le cadre de la restructuration de GIAT qui a conduit à la création de Nexter, une société compétitive aux plans national et international, en prenant en charge toutes les augmentations de capital, pouvaient espérer une meilleure utilisation de cet argent. J'estime donc que, en l'espèce, les autorités politiques françaises commettent une erreur d'appréciation et je ne suis par conséquent pas totalement satisfait par la solution proposée. Vous l'avez d'ailleurs rappelé vous-même, M. Burtin : pour concevoir le VBCI, un accord avait été passé avec Thales et RTD, ce qui constitue la meilleure preuve du besoin de consolidation au niveau français.
En outre, vous avez évoqué les logiques de souveraineté des pays émergents qui souhaitent se doter de leurs propres industries d'armement. On ne peut dès lors nous reprocher de vouloir maintenir une telle souveraineté chez nous ! Ceci étant, je suis tout à fait d'accord pour que des opérations s'effectuent au niveau européen, puisque l'échelon national est trop modeste. Mais j'aurais préféré une opération qui à la fois prenne en compte, dans un premier temps, nos intérêts nationaux et qui ne les inscrive que par la suite dans une dynamique européenne.
J'en viens à mes questions. Pourquoi autoriser la privatisation de GIAT et de l'ensemble ses filiales, et pas uniquement de Nexter ? Quel est en fait le périmètre exact de l'opération envisagée ?
Quelles sont les caractéristiques et le périmètre de l'action spécifique – la Golden Share – qui sera attribuée à l'État français et quelles seront ses modalités de mise en oeuvre ? L'article 44 du projet de loi pour la croissance et l'activité est à cet égard très abscons.
Quelques questions de plus long terme. Nous avons compris que, à ce stade, vous prévoyez la création d'une co-entreprise, NewCo, mais que vous tendiez vers une intégration dans une seule entreprise à l'issue des cinq années suivant la conclusion de l'opération. Quel est l'objectif précis que vous recherchez ? Que sera cette entreprise intégrée, étant entendu que, si je ne m'abuse, il n'y aura plus qu'un seul président du conseil d'administration d'ici cinq ans ?
Un dernier point : quid des exportations ? Vous avez rapidement évoqué ce sujet et je demeure pour ma part extrêmement inquiet quant aux blocages qui pourraient se faire jour en la matière.