Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 21 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le terrorisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un certain nombre de mesures nouvelles pour lutter contre le terrorisme. Nous prenons acte de ces mesures, qui sont dictées par la gravité des événements. Elles sont attendues et nécessaires.

Au reste, une partie de ces mesures avaient été proposées depuis longtemps par le groupe UMP et vous les aviez écartées voilà quelques mois. Mais c’était l’an dernier, et je me réjouis de la realpolitik d’aujourd’hui.

Cependant, je m’interroge, et nombre de mes collègues avec moi, sur leur financement à budget constant. Comment comptez-vous mettre en oeuvre ces mesures ? Nous savons d’ores et déjà, par exemple, que le budget de la défense ne sera pas tenu : des hypothétiques recettes exceptionnelles, le financement des opérations extérieures, des reports de charges… Plus de 5 milliards d’euros manquent déjà au budget ! Sur quelles économies allez-vous gager ces nouvelles dépenses ? Nous ne pouvons évidemment accepter un simple système de vases communicants.

En effet, on peut se demander si les moyens que vous proposez sont à la hauteur de l’événement. D’un point de vue technique, tout d’abord, étaler sur trois ans les emplois nouveaux et les mesures budgétaires paraît inapproprié au degré de la menace, laquelle n’a jamais été aussi élevée et immédiate. Ensuite, concernant le montant, vous proposez 233 millions d’euros sur trois ans pour le ministère de l’intérieur et 181 millions d’euros pour la justice. Permettez-moi de rappeler incidemment, sans vouloir faire d’amalgame, que 179 millions d’euros ont été budgétés en 2015, sur une seule année, pour l’organisation de la conférence sur le climat.

Un projet de loi de finances rectificative s’impose, monsieur le Premier ministre. Sachez que nous soutiendrons toutes les mesures qui pourront aller dans le bon sens, c’est-à-dire dans le sens d’une plus grande fermeté dans la lutte contre le terrorisme. Mais nous serons extrêmement vigilants quant à leur traduction législative et budgétaire.

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