Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je partage en tout point les préoccupations que vous venez d’exprimer et l’objectif que vous proposez d’atteindre. Je veux vous rendre compte des initiatives que nous avons prises ces dernières semaines.

Effectivement, un règlement de l’Union européenne, en application depuis 2008, a supprimé le contrôle obligatoire des documents d’identité des passagers circulant au sein de l’espace Schengen. La lutte contre le terrorisme implique que l’on soit toujours en situation de retracer les parcours des passagers. C’est parce que nous avons conscience des problèmes que pose cette disposition que nous avons saisi, notamment avec mon homologue allemand, la Commission européenne, afin qu’elle modifie ce règlement. Nous attendons également que la Commission accepte qu’il puisse être procédé à des contrôles systématiques sur un certain nombre de destinations et de provenances, de manière à garantir la sécurité que vous appelez de vos voeux. Nous sommes dans l’action, nous avons fait des propositions et le dialogue avec la Commission est fructueux : nous allons aboutir.

Par ailleurs, comme vous l’avez remarqué à la lecture des dépêches publiées ces dernières heures, les institutions européennes prennent conscience de la nécessité d’avancer vite sur le Passenger Name Record, le PNR. Je me rendrai devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – du Parlement européen le 4 février, afin d’ expliquer les raisons pour lesquelles nous avons besoin de cet outil et les contreparties que nous pouvons afficher en matière de protection des données. Il doit y avoir plus de sécurité sans qu’il y ait moins de liberté.