Intervention de Isabelle Le Callennec

mais appelle juste une réponse concrète, une réponse qui intéresse la ministre en charge des collectivités locales puisqu’elle concerne les communes – plus de mille – de droite comme de gauche, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques.

Depuis jeudi, la situation financière de ces communes s’est dangereusement aggravée suite à la décision de la Banque nationale suisse d’abandonner le taux plancher de conversion de sa monnaie. Les maires de ces communes se retrouvent de fait dans l’incapacité totale de faire face aux intérêts de leur dette et de construire un budget crédible.

Si certains d’entre eux paient leur imprudence, d’autres paient celle de leurs prédécesseurs, qui s’étaient bien gardés de dire la vérité à leurs concitoyens avant les élections municipales.

Je pourrais citer plusieurs exemples, dont celui de notre collègue Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés, mais, pardonnez-moi, j’en choisirai un au hasard, celui de Bruz, commune de 18 000 habitants située dans le département de l’Ille-et-Vilaine, qui a vu le taux d’intérêt de son prêt de 4 millions, contracté en partie en francs suisses, bondir en quelques jours de 15 à 27 % ! Résultat, un million d’euros de frais financiers à rembourser et une indemnité de sortie de ce prêt littéralement asphyxiante puisqu’elle est comprise entre 11 et 15 millions d’euros.

Un fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros a été dégagé en faveur des collectivités concernées. Avant même d’être consommé, il n’est déjà plus à la hauteur des sommes colossales en jeu suite à l’envolée du franc suisse.

Les collectivités ont jusqu’au 30 avril pour émarger à ce fonds. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ma question est donc simple : quand comptez-vous les réunir, que comptez-vous précisément leur proposer et quel calendrier avez-vous retenu ?