Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Emprunts toxiques

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est difficile de faire la part des choses entre ceux qui l’ont fait en responsabilité et en connaissance de cause et ceux qui ont été abusés, essentiellement par un organisme bancaire, la banque Dexia.

Les emprunts toxiques ont été logés, à l’initiative de gouvernements précédents, dans une structure, la SFIL, Société de financement local, qui dispose de la garantie de l’État.

Je ne suis pas certain qu’un autre gouvernement aurait choisi une solution différente, c’est pourquoi ma réponse ne sera pas polémique. Le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard sur dix ans, alimenté à parité par l’État et l’ensemble des organismes bancaires. Pourquoi ? Parce que certains ont mis en cause la responsabilité de l’État qui, en tant qu’organisme de contrôle des collectivités, aurait manqué de vigilance dans l’exercice de ce contrôle.

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