Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous sommes, il est vrai, confrontés à un nouveau défi, celui du rôle des moyens numériques dans les actions terroristes et dans l’engagement de ressortissants vulnérables consultant des sites et des blogs appelant et provoquant au terrorisme. En effet, 90 % de ceux qui s’engagent dans des opérations terroristes le font après avoir consulté des sites sur internet. On trouve également sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux, un grand nombre de propos racistes et antisémites tenus hors de toute régulation, ce qui crée un contexte et un climat de haine susceptibles d’inciter un certain nombre de ressortissants à s’autoradicaliser et commettre des actes. Après la tragédie des 7, 8 et 9 janvier, nous avons dénombré sur la plateforme Pharos 1 300 cyberattaques émanant de groupes terroristes et 25 000 signalements de personnes dont le comportement et les propos appellent au terrorisme.

Des moyens puissants sont donc nécessaires, dont d’abord l’application de la loi du 13 novembre 2014 prévoyant le blocage administratif et le déréférencement des sites. Nous avons travaillé avec la Commission européenne afin que tous les textes d’application soient publiés au 1er février prochain. Deuxièmement, le plan annoncé prévoit le renforcement des moyens de la direction centrale de la police judiciaire et en son sein de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité par des emplois destinés à conforter la plateforme Pharos et l’ensemble des moyens technologiques dont nous avons besoin pour l’intervention par pseudonyme de nos services, les cyberpatrouilles et les perquisitions à distance dans les ordinateurs. En outre, un véritable travail reste à mener pour préparer et peaufiner la loi sur le renseignement qui doit être examinée en urgence au cours des prochaines semaines. Enfin, nous devons travailler avec les opérateurs internet, dans le cadre des institutions européennes, afin d’aboutir rapidement à un résultat.