Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 janvier 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Chasse aux oies grises

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Monsieur le député, je commencerai par un rappel de droit, avant de faire une proposition pour essayer d’avancer et pour répondre à la passion des chasseurs que vous évoquez.

Je rappelle que chaque fois que des arrêtés de dérogation et de prolongation ont été pris, ils ont été annulés par le Conseil d’État. Je ne reprendrai donc pas cet arrêté de dérogation…

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