Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué la question de la filière laitière, qui est concernée par plusieurs sujets.

Premièrement, la sortie des quotas laitiers sera effective cette année. Je rappelle que ce choix avait été fait en 2008. Il faut à présent trouver des solutions pour l’avenir. Je ne peux pas dire que, dans les discussions que nous avons eues jusqu’ici, les autres pays européens aient fait preuve de beaucoup de volontarisme pour trouver des mécanismes de régulation. La France a proposé des solutions à deux reprises et a envoyé un nouveau « papier » à ce sujet, qui sera discuté en plusieurs étapes sous présidence lettonne. Notre objectif est de forcer l’ensemble des pays européens à être plus coopératifs dans le domaine du lait. La création d’un observatoire des prix est une très bonne chose, mais observer les prix en Europe sans tenir compte de ce qui se passe sur le marché mondial serait une erreur. En effet, les baisses des prix viennent d’abord des grands marchés de poudre de lait à l’échelle internationale.

Deuxièmement, vous avez évoqué les possibilités données aux organisations de producteurs de contester l’inapplication des contrats qu’ils ont eux-mêmes signés avec les laiteries. Je voudrais vous rappeler que la loi d’avenir, adoptée le 11 septembre 2014, dispose que les producteurs peuvent engager des actions collectives pour contester l’application des contrats. Cette disposition fait écho à celle de la loi Hamon relative aux class actions.