Intervention de Philippe Duron

Réunion du 20 novembre 2012 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Le ministre des transports a annoncé la réforme de notre système ferroviaire. Le Gouvernement a fait le choix d'un pôle public intégré. En un mot, monsieur le président de la SNCF, c'est votre vision qui a prévalu. Cette réforme, qui s'apparente au modèle allemand, devrait permettre de renforcer l'efficacité du système ferroviaire français. Celui-ci est affecté par plusieurs maux, dont l'un est particulièrement préoccupant : son incapacité à équilibrer ses dépenses de fonctionnement, dont le coût annuel est de 21 milliards d'euros - 9 milliards de recettes propres auxquelles s'ajoutent des subventions. Ce montant ne suffit pas, et le système ferroviaire français génère un déficit annuel de quelque 1,5 milliard d'euros. Comment maîtriser cette situation ? Faut-il agir sur la taille du réseau, dont l'École polytechnique fédérale de Lausanne dit qu'il est surdimensionné ? Faut-il agir sur la maîtrise des coûts, notamment des coûts salariaux, qui augmentent plus vite que dans les autres secteurs économiques français ? Faut-il agir sur la productivité, notamment par la modernisation du réseau ? Ou faut-il privilégier un autre arbitrage entre subvention et tarification, sachant que le passager contribue à hauteur de 28 % au coût de fonctionnement des TER, de 39 % pour le Transilien et d'à peine 80 % pour les trains d'équilibre du territoire ?

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