Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui précède d’autres débats qui auront lieu dans les semaines à venir, concernant la proposition de loi de notre collègue Véronique Massonneau et celle, très différente dans son approche, de nos collègues Jean Leonetti et Alain Claeys. Le débat d’aujourd’hui est donc utile, puisqu’il permet de nous interroger sur la raison d’être des initiatives à venir.

Celle de Mme Massonneau dénote certes de vraies convictions, mais dont nous sommes très éloignés, ainsi que de son approche. Celle de nos collègues Jean Leonetti et Alain Claeys, qui est le fruit d’un long travail, cherche sans doute à répondre à un certain nombre de questions de principe et de situations concrètes. Mais elle suscite des interrogations, si bien qu’il est difficile de se prononcer immédiatement et aisément sur les orientations qu’elle propose.

Le débat sur la fin de vie est parfois posé d’une manière curieuse. Nombreux sont ceux qui, tout en approuvant la loi Leonetti et le développement des soins palliatifs, prétendent, ce qui me paraît curieux après tant d’années, que cette loi n’est pas assez connue. Est-elle insuffisamment appliquée ? Je le pense. Les moyens mis en oeuvre pour développer et organiser des soins palliatifs sont-ils insuffisants ? Sûrement, et cela a été largement documenté. Cela étant dit, il me semble que l’argument d’autorité consistant à dire qu’il faut absolument voter une nouvelle loi, au motif que la loi antérieure ne serait pas connue, est un brin contradictoire en logique stricte, et par ailleurs peu conforme à la réalité.