Intervention de Hervé Mariton

La sédation terminale est pratiquée aujourd’hui, comme chacun sait. Il s’agit toujours d’une décision, d’un choix, d’un dialogue difficiles, entre le patient, son entourage et le médecin. Faut-il, et jusqu’où, préciser et expliciter les choses ? Jusqu’à quel point faut-il préciser le droit ? Et à quel moment considère-t-on que nous sommes dans des matières humaines si délicates que c’est au patient, quand il le peut, à son entourage et à son médecin que revient l’ultime responsabilité ?

Quel est exactement le droit du malade ? Parle-t-on d’ailleurs ici d’un droit du malade ou d’un droit du médecin ? Le droit du médecin doit-il être totalement codifié ? Et quelle est la part de responsabilité que, parfois, on ne peut pas écrire ? La même question se pose à propos de la directive anticipée : quand doit-elle être rédigée ? Dans quel délai ? À quel intervalle ? Pour tenir compte de l’évolution possible, du cheminement du patient, il faudra assurément beaucoup de délicatesse et de compréhension.

Certains mots employés par mes collègues – et je le leur ai dit – peuvent par ailleurs surprendre, voire blesser, même s’ils appartiennent peut-être à un vocabulaire technique reconnu. Je songe notamment à la notion de « prolongement inutile ». Entendez, chers collègues, que l’adjectif « inutile » puisse ne pas être compris.

Au fond, je crois que nous avons là une recherche, un travail et une proposition sincères, utilement éclairés par notre débat d’aujourd’hui. Mais il y a dans cette sincérité une ambiguïté, qui est source d’interrogations et d’inquiétude. S’agit-il de tenir un engagement du Président de la République, qui a pu être compris, à un moment donné, comme un pas vers les militants de l’euthanasie ? Que signifient par ailleurs les déclarations de responsables de l’exécutif, et du Président de la République lui-même, sur la notion d’étape ? Une loi, puis une autre loi ? Une étape vers quoi ? Une étape sur quel chemin ? Pourquoi une étape ? Faut-il nécessairement, en ces matières, faire mouvement ?

S’il y a sur nos bancs une très large unanimité, un très large consensus au sujet de la loi Leonetti, telle que nous la connaissons ; si chacun d’entre nous peut comprendre qu’une loi peut toujours être mieux expliquée et exiger les moyens d’une application concrète, conforme à l’esprit et au contenu de la loi ; si des précisions peuvent être apportées, je fais partie de ceux qu’inquiète le sens de cette étape, qu’il nous sera sans doute proposé de franchir. Cette étape est-elle indispensable ? Où nous mène-t-elle ? Il y a là beaucoup de questions et d’interrogations. De la sincérité, assurément ; des inquiétudes, aussi.