Intervention de Marie-Line Reynaud

Vos services ont adressé à de nombreuses communes rurales et à autant de caisses centrales d'activités sociales (CCAS) un courrier les informant qu'à dater du 1er janvier 2013, il ne leur serait plus possible de disposer d'un compte client auprès de la SNCF pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 000 euros. De ce fait, de nombreuses communes rurales ne pourront plus distribuer des bons de transport, ce qui obèrera l'accès de tous au service public. Cette décision entraînera la réorganisation complète de certains services de petites communes. Un délai supplémentaire est-il possible ? Plus largement, quelle solution alternative pourrait-on trouver ? Si aucune ne se dégage, il faudra se résoudre à passer par des agences de voyages, ce qui coûtera fort cher à des CCAS dont la vocation n'est pas de recourir à ces coûteux services.