Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme d’un débat dont je veux d’abord saluer la très grande qualité. Ce débat, non suivi d’un vote, a permis à chacun, par-delà son appartenance politique, d’exprimer des convictions, des perspectives, des engagements.

Nous le sentons bien, beaucoup l’ont dit : notre société évolue. De ce point de vue, il n’y a pas de loi immuable. La loi de 2005 a marqué une avancée que personne ne conteste. Mais la loi reflète l’état d’une société, et une société se transforme, évolue. Il appartient à la représentation nationale de se positionner par rapport à ce qu’expriment nos concitoyens. Et ce qu’ils expriment, de façon parfois confuse, mais toujours très forte, c’est leur volonté que la liberté de la personne humaine puisse s’exprimer jusqu’au dernier moment. Ce n’est pas parce qu’elle devient malade que ses droits doivent disparaître.

Les discussions, les débats, les rapports qui se sont succédé – je salue MM. Claeys et Leonetti ici présents – sont là pour proposer une avancée décisive et répondre ainsi aux attentes et aux préoccupations de nos concitoyens. Telle est notre responsabilité.

Il nous appartiendra de déterminer la manière d’aller de l’avant. Nous avons entendu cet après-midi des positions qui sont souvent convergentes ; elles s’interrogent sur la manière de fixer des limites, de déterminer ce qui doit être possible et ce qui ne peut l’être, d’entendre la parole des patients sans pour autant ouvrir l’infini des possibles.

Le rapport Claeys-Leonetti comporte la perspective d’une transformation fondamentale : entendre la demande et la volonté des patients, des personnes. Il y est proposé de se situer dans le prolongement de la loi de 2002 sur les droits des patients et de ne pas en rester à la réflexion – celle de 2005 – sur ce que sont les devoirs des professionnels de santé et des médecins. Il me semble qu’il y a là matière à réflexion, à approfondissement et à débat. Ce rapport, et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est très attentif, marque une avancée décisive, en ce sens que le point de vue est désormais celui du patient, non plus celui de la communauté soignante.

Certains ont dit aujourd’hui vouloir aller au-delà de ce qui est proposé dans le rapport. Dès la semaine prochaine, nous poursuivrons ce débat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de Véronique Massonneau, qu’elle a anticipé en quelque sorte, en commission ce matin et à la tribune cet après-midi. Mme Massonneau exprime une position très forte, très respectable, celle d’une partie importante de cet hémicycle peut-être, de la société sans doute.

Plus que jamais, sur des sujets aussi difficiles que celui-ci, parce que très intimes, le fait de cheminer ensemble doit être valorisé, sans pour autant, comme Mme la présidente de la commission l’a très bien dit, sacraliser le consensus.

Le Gouvernement a été très attentif à ce qui s’est dit, et salue la très grande qualité de ce débat qui s’est déroulé dans un climat serein, apaisé, constructif. Je souhaite que nous puissions le poursuivre dans le même esprit de responsabilité.