Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

La séance est levée.