Intervention de Christian Paul

Nous soutenons bien sûr ce projet de loi de financement qui combat les inégalités et nous en partageons l'inspiration et l'orientation : promouvoir la médecine de proximité et redonner toutes ses chances à l'hôpital public.

Ma première question concerne l'accès aux soins, qui est une préoccupation majeure des Français. Nous avons en la matière une obligation de résultats. La création de postes de praticiens territoriaux de médecine générale et l'instauration de nouveaux modes de rémunération incitant au travail en équipe vont dans le bon sens, mais ne faut-il pas aller plus loin pour inciter les jeunes praticiens à s'installer dans les déserts médicaux ? La tiédeur des mesures prises à cet égard sous la précédente législature ne pouvait conduire qu'à un échec. Aujourd'hui, pourquoi ne pas recentrer les incitations financières, faciliter la transmission des cabinets des médecins partant à la retraite et réfléchir à un développement de la médecine salariée ? Pourquoi ne pas inciter aussi les praticiens des centres ou des établissements mutualistes à exercer dans les zones sous-dotées ?

L'accès aux soins a aussi un aspect financier. Quel est l'état d'avancement des négociations visant à encadrer les dépassements d'honoraires ? Ne faut-il pas encadrer davantage l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital, sachant que certains excès rejaillissent malheureusement sur l'ensemble des professionnels de santé ? Où en est la réflexion du Gouvernement pour améliorer l'accès aux soins optiques et dentaires, qui sont ceux auxquels nos concitoyens renoncent le plus souvent ?

En ce qui concerne l'hôpital, nous nous félicitons de l'abandon de la convergence tarifaire, mais nous devons tourner la page de la tarification à l'activité (T2A), tout au moins sous la forme brutale et aveugle qu'elle a prise jusqu'à ce jour. La Cour des comptes et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en ont dénoncé les effets pervers. La part de la T2A dans le financement des établissements est disproportionnée quand on sait qu'elle ne permet pas de prendre en compte et de valoriser des activités qui, bien que nécessaires, ne sont pas « standardisables ».

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2013-2017 prévoyait la réserve, au début de chaque exercice, d'une partie des dotations relevant de l'ONDAM affectées aux missions d'intérêt général. Nous sommes hostiles à ce gel, et nous souhaiterions donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

Concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles, je salue les avancées que constituent la prestation d'aide à l'emploi d'une tierce personne, la prise en compte du caractère professionnel des préjudices et la garantie pour les victimes de l'amiante de percevoir une indemnisation.