Intervention de Jean-Marc Germain

Le groupe SRC votera évidemment ce projet de loi de financement, dont les choix sont conformes à nos convictions. Après dix années qui n'ont pas été roses et malgré une crise qui pourrait pousser au renoncement, c'est un texte qui fait des choix qui correspondent à nos convictions profondes ! C'est d'abord le choix du progrès avec la retraite à 60 ans, une progression de l'ONDAM à 2,7 %, l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, etc. C'est également le choix de l'avenir avec la modernisation de notre système de soins, ce qui est fondamental. Troisièmement, ce projet fait le choix du sérieux dans la justice, puisqu'il ramène le déficit de la sécurité sociale à 11 milliards d'euros en dessous de son niveau tendanciel, cela sans déremboursement, mais en agissant sur les dépassements d'honoraires, en alignant le régime des indépendants sur celui des autres cotisants, en élargissant l'assiette de la taxe sur les salaires, en créant un forfait social patronal sur les ruptures conventionnelles, ou encore en relevant les droits d'accise sur le tabac et la bière.

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) est, je crois, bien comprise : son taux demeure modeste et elle sera affectée à la prise en charge de la dépendance. Dès lors, pourquoi attendre 2014 pour affecter cette contribution à la CNSA ? Ce n'est affaire que de tuyauterie…