Intervention de Jean-Pierre Door

Cinq ministres et de très nombreux collaborateurs : c'est la première fois que notre Commission accueille autant de monde ! J'espère qu'ainsi les comptes seront bien équilibrés.

Nous avons reçu ce projet de loi tardivement, et je le regrette.

Le groupe UMP constate qu'il ne comporte aucune réforme de structure ni aucune réduction de dépense ; par contre, une avalanche de taxes et de prélèvements obligatoires s'ajoutent à ceux déjà prévus dans la loi de finances rectificative d'août 2012. L'effort portera sur 11 milliards d'euros, qui proviendront pour une grande part des entrepreneurs. Nous voyons là un risque majeur pour la croissance et pour l'emploi. La moitié de la hausse de 3,4 milliards d'euros prévue dans ce projet de loi sera à la charge des entreprises, des indépendants, des artisans, des auto-entrepreneurs et des retraités !

Vous fixez la progression de l'ONDAM à 2,7 %, contre 2,5 % en 2012. Or la Cour des comptes proposait 2,4 % et le comité de pilotage de l'ONDAM, sous la conduite de M. Raoul Briet, suggérait 2,1 %. Le Gouvernement précédent, souvent mis ici au banc des accusés, a réussi à respecter l'ONDAM de 2010 à 2012 – une première depuis 1997 ! À l'inverse, j'ai entendu le candidat François Hollande proposer un ONDAM à 3 %… Votre pari est d'autant plus dangereux que la croissance sera encore inférieure à vos prévisions : nous verrons cela d'ici quelques mois.

Vous tournez le dos aux réalités économiques. Vous taxez à nouveau l'industrie pharmaceutique d'un milliard d'euros, ce qui entraîne des risques importants de pertes d'emplois et de fermetures de sites : on ne ronge plus l'os, on en est à la moelle ! Vous tournez le dos aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux professions libérales, aux auto-entrepreneurs ; vous tournez le dos aux établissements hospitaliers privés en bloquant la convergence tarifaire, au risque d'entraîner des faillites ; vous tournez le dos aux laboratoires d'analyse médicale et aux cabinets de radiologie, au risque d'accélérer la disparition de ces professionnels de santé, surtout dans les territoires ruraux. Vous agressez les brasseurs de bière, en augmentant les taxes de 120 % ! Vous renoncez à restructurer les hôpitaux publics, sans entendre les préconisations faites par les inspections générales des affaires sociales et des finances dans leur rapport paru il y a quelques mois.

Comment expliquez-vous l'avis défavorable des conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ?