Intervention de Francis Vercamer

En cette période de crise où 15 % des Français déclarent renoncer parfois à se soigner pour des raisons financières, on attendait une surprise, mais celle-ci vient plutôt ici d'une certaine continuité – en moins bien. La seule vraie surprise, c'est le terme de « malversations » employé par Mme Touraine : j'en ai été choqué.

Vous affichez un déficit en baisse, mais il est fondé sur une hypothèse de croissance irréaliste : l'emploi va continuer de se dégrader, et les cotisations rentreront mal. L'ONDAM que vous fixez ne permettra pas d'atteindre l'équilibre en 2017, comme le candidat Hollande l'avait promis ; la Cour des comptes recommandait d'ailleurs une progression de 2,4 %. Enfin, vous préférez un matraquage fiscal et social à une véritable stratégie de réduction des dépenses.

Votre projet politique est surtout peu lisible. Ainsi, on peut comprendre l'instauration d'une fiscalité « comportementale », à condition qu'elle soit bien ciblée, pertinente, efficace, et qu'elle ne pénalise pas la compétitivité ; est-ce le cas de l'augmentation du droit d'accise sur la bière ? N'aurait-on pas pu frapper plutôt les alcools forts ? De même, vous abandonnez la hausse de la TVA qui devait contribuer au financement de la protection sociale – au profit d'un autre financement qu'on ne connaît pas encore, mais dont beaucoup imaginent que ce sera une hausse de la CSG. Il y a certes la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), qui frappera durement les retraités ; pour le moment, vous n'avez peut-être pas entendu beaucoup de protestations, mais je peux vous assurer qu'on en entendra parler dans les chaumières lorsqu'elle sera effectivement prélevée !

L'absence de lisibilité est tout aussi criante en ce qui concerne l'amélioration des parcours de soins, la coordination entre la médecine de ville et les hôpitaux, les maladies chroniques – dont le traitement est très coûteux et qui amènent souvent les patients à l'hôpital car, en raison du paiement à l'acte, les médecins de ville s'en détournent. Même constat s'agissant de la réforme de l'offre hospitalière : où en est le plan « Hôpital 2012 » ? Quelle politique allez-vous mener en matière de restructuration hospitalière ?

Notre ancien collègue Jean-Luc Préel était, vous le savez, très attaché aux objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM). Vous vous dites attachés à la décentralisation : pourquoi ne travaillez-vous pas à concrétiser cette idée ?

Avez-vous l'intention de réfléchir à une refonte des dispositions organiques régissant les loi de financement de la sécurité sociale ? Il serait intéressant que celles-ci aient un contenu clair.

Enfin, le Président de la République a annoncé une réforme de l'école qui nécessitera des garderies périscolaires. Ce projet ne prévoit aucun financement à cette fin. Qui va payer ?