Intervention de Jeanine Dubié

Nous recevons aujourd'hui les représentants des principales organisations syndicales du secteur de l'électricité. Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Vos fédérations représentent principalement les intérêts matériels et moraux des personnels d'entreprise appartenant à la branche des industries électriques et gazières (IEG). Au regard du thème de cette commission d'enquête, la question de l'évolution des tarifs de l'électricité est désormais inscrite dans la perspective de la transition énergétique, l'évolution tarifaire de l'électricité comportant tout à la fois un enjeu social et un enjeu économique. Les réflexions de vos organisations sur le poids croissant des factures d'électricité dans le budget des ménages retiendront toute notre attention. Les réponses à apporter à la question cruciale de la précarité énergétique constituent également pour nous un thème essentiel de réflexion. De même, nous attendons que vous vous exprimiez sur les enjeux de compétitivité au vu des conditions d'accès des activités industrielles à l'énergie électrique.

Au cours de nos travaux, nous avons recueilli les observations de nombreux industriels électro-intensifs. Notre bilan doit cependant dépasser ce seul sujet pourtant fondamental, car d'autres activités de nature commerciale, artisanale, agricole ou encore de PME vont être confrontées, au terme de l'année 2015, à la disparition des tarifs réglementés verts et jaunes. Vous allez donc nous dire ce que vous pensez de cette étape importante de l'ouverture du marché à une plus large concurrence. Plus généralement, vous pourrez vous exprimer sur le bilan qu'il vous paraîtrait nécessaire de dresser quant au choix de notre pays pour déréguler progressivement le marché de l'électricité, un marché à tout le moins spécifique. Enfin, votre appréciation sur l'architecture du système mis en place nous intéresse tout particulièrement. Les liens entre EDF, l'opérateur historique, et ERDF ou encore RTE ne sont pas sans conséquences sur la structure des coûts de la fourniture d'électricité.

Nous allons d'abord écouter chaque organisation pour un bref exposé liminaire d'une dizaine de minutes. Puis nous engagerons un échange à partir des questions posées par les membres de la Commission.

Mais avant tout, je dois vous dire que, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, vous devez prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».