Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Avant toute chose, je vous transmets les excuses de Mme la rapporteure, Clotilde Valter qui se trouve retenue en commission spéciale pour l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité.

Lors des auditions précédentes, le calcul des coûts a fait l'objet de positions sceptiques, voire critiques, de la part de certaines personnes auditionnées. Seriez-vous favorables à un système qui soit davantage calé sur le prix du marché, et non sur les coûts ? Et si oui, comment gérer les fluctuations, parfois brutales, susceptibles de peser sur les consommateurs ?

Les électro-intensifs constituent un sujet préoccupant pour nous tous, car certaines entreprises sont en danger. Vous appelez de vos voeux des solutions, mais qui financera les mesures spécifiques ? L'Allemagne a mis en place des dispositifs beaucoup plus favorables aux entreprises : seriez-vous favorables à des dispositifs similaires en France ? Vous souhaitez que soit revue la composition des coûts de l'énergie ; or quelques entreprises en France supportent un coût de l'électricité qui représente plus de 30 % de leurs charges et il ne faut pas considérer toutes les entreprises françaises comme électro-intensives.

Vous avez souligné que les consommateurs paieront l'évolution de la CSPE, qui risque d'être importante au regard du développement des ENR. Or le texte de loi prévoit un système de rémunération différent, qui ne pèsera pas uniquement sur la CSPE. Vous n'en avez pas vraiment parlé. Que pensez-vous de ce nouveau complément de rémunération ?

Concernant l'hydroélectricité, un long chemin a été parcouru depuis la décision de 2010. Vous ne le rappelez pas souvent. Certes, tout n'est pas parfait, mais prétendre que ce projet de loi s'oriente vers une libéralisation des concessions hydroélectriques est excessif, voire restrictif, car il offre diverses possibilités pour répondre aux spécificités des vallées – un intervenant a d'ailleurs salué la cohérence des chaînes, qui n'existait pas auparavant. Nous avons introduit plusieurs dispositifs qui peuvent répondre à chaque vallée, notamment la prolongation sous condition de travaux. Personne ne comprendrait que l'on puisse prolonger sans des investissements ou des créations d'emploi en contrepartie. Cette solution pourrait satisfaire l'ensemble d'entre vous. En outre, la méthode des barycentres, calcul compliqué sur les différentes échéances dans les vallées, apporte une visibilité à long terme pour nombre d'entre elles. Ces deux dispositifs, pour peu que les exploitants aient la volonté de s'engager vers une optimisation de leur parc, peuvent convenir à l'essentiel des concessions françaises. Restent les quelques secteurs où nous avons envisagé de créer des SEM, auxquelles vous n'êtes pas favorables, mais qui impliqueront les collectivités, sans libéralisation totale du marché.

Pour finir, j'aimerais avoir votre avis sur la rémunération de l'effacement diffus, ainsi que sur celle de l'effacement des particuliers une fois les compteurs intelligents installés.