Intervention de Marie-Claire Cailletaud

Nous sommes défavorables à la proposition de caler les tarifs sur les prix du marché. La disposition du projet de loi de transition énergétique consistant à introduire une part de marché dans le calcul des tarifs n'est qu'un calcul à court terme, car si les tarifs du marché de gros sont actuellement bas, ils exploseront dès que le marché repartira à la hausse.

Concernant les électro-intensifs, nous sommes favorables à un système permettant des tarifs plus bas. On est tout à fait capable d'imaginer un système, comme ce fut le cas pour Péchiney ou comme cela existe aujourd'hui au Canada, avec un tarif préférentiel accordé aux électro-intensifs, ce qui créera un cercle vertueux grâce aux retombées en termes d'emplois et de compétitivité au bénéfice de la collectivité.

Nous avons critiqué la CSPE, et je ne suis pas certaine que le complément de rémunération envisagé dans la loi résoudra le problème. Nous sommes favorables aux énergies renouvelables, mais en termes de filières industrielles, c'est-à-dire en passant par la recherche, avant de les incorporer au mix énergétique au fur et à mesure de la maturation technologique. Aussi la façon d'envisager le développement des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique est-elle, à notre avis, complètement à revoir.

Sur l'hydroélectricité, nous sommes totalement en désaccord avec votre propos, madame. Le projet de loi créera une désoptimisation supplémentaire du système énergétique et électrique. L'hydroélectricité permet de produire de l'électricité à bas coût, sans émission de CO2. Il est donc paradoxal de vouloir être vertueux en matière de gaz à effet de serre et de s'attaquer dans la loi de transition énergétique à la production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre !

Vous l'avez compris : les dispositions de la loi ne nous conviennent pas du tout. Elles vont entraîner une augmentation des tarifs. Au surplus, la question sociale et l'avenir des personnels n'ont pas été envisagés. Enfin, les exploitants pourront, certes, avoir la volonté de maintenir un service public, mais ceux qui arriveront au moment de l'ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques ne l'auront pas forcément.