Intervention de Jacky Chorin

Il y a un double paradoxe. Le premier est que ce sont les concurrents qui attaquent devant le Conseil d'État pour faire augmenter les prix de l'opérateur historique. Le second est que c'est l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) qui s'était montrée, il y a une dizaine d'années, la plus zélatrice pour l'ouverture des marchés.

Faut-il prendre en considération les prix de marché ? Nous n'y croyons pas car le marché est totalement faussé ! En effet, il y a une dérogation sur les ENR ! C'est cela qui risque de provoquer un black-out car les centrales au gaz ne trouvent pas leur place – certaines d'entre elles ferment alors qu'elles sont neuves ! Le problème va donc bien au-delà des tarifs : c'est celui de l'équilibre du réseau électrique. À force de vouloir tout et son contraire, nous allons collectivement dans le mur !

Nous sommes d'accord pour dire qu'il faut prendre en considération la situation des électro-intensifs, mais la concurrence est mondiale et les règles de concurrence sont européennes ! Et les règles de concurrence européennes fragilisent les opérateurs. Ne pas les changer nous mènera, là encore, droit dans le mur ! Certes, l'Allemagne a fait des choix, mais ils sont contestés au niveau européen. Ce pays fait payer la transition énergétique par les usagers domestiques : voulons-nous cela ? Quel choix politique souhaitons-nous ? Ne faut-il pas précisément s'interroger sur les règles de concurrence ? La plupart des personnes auditionnées pensent d'ailleurs qu'il s'agit là d'un échec.

Sur la CSPE et le complément de rémunération, la transparence est nécessaire. Sans transparence, c'est signer un chèque en blanc sur l'avenir !

Idem pour l'effacement. Idem pour l'hydroélectricité, il y aura bien une désoptimisation du système !

Certes, il y a des possibilités de prolongation, mais elles ne sont pas généralisées. Pourtant, la proposition de loi Courteau proposait la généralisation ; et une directive « Concession » permet de maintenir des monopoles pour les titulaires de droit exclusif au nom du service économique d'intérêt général. Selon nous, l'hydraulique, grâce à son rôle dans la transition énergétique, est un service économique d'intérêt général. Sur le plan juridique, il y a donc des opportunités, c'est une question de volonté politique.

Bref, on est tous d'accord pour dire que ce marché ne fonctionne pas, mais personne, à part nous, n'en tire les conséquences.