Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Merci à vous tous de ces compléments d'information.

J'ai bien noté les recommandations sur la rémunération de l'effacement pour les entreprises électro-intensives, qui aujourd'hui ne sont pas rémunérées à leur juste valeur. C'est en effet une piste pour leur permettre d'avoir accès à des tarifs raisonnables.

Sur l'hydraulique, je serais d'accord avec vous s'il y avait généralisation de la mise en concurrence ou de la création de SEM. Mais d'après le texte, la majorité des concessions pourra être prolongée grâce aux dispositifs choisis. La part de remise en concurrence éventuelle par le biais des SEM devrait donc être très mince.

En outre, en cas de prolongation, l'investissement devrait être réalisé par les opérateurs, car le parc est vieillissant dans nombre de vallées, ce qui pose même la question de son maintien en activité, mais aussi celle de l'optimisation de la production. Au demeurant, dans nombre d'endroits en France, l'opérateur historique et les autres engagent des travaux pour maintenir leur parc et optimiser la production. Au surplus, en fin de concession, il faut rendre un parc en état, ce qui suppose là encore des investissements. Certes, on ne peut pas tout demander, l'emploi, l'investissement, etc. C'est bien pour cela que nous n'avons pas retenu l'introduction d'une nouvelle redevance en cas de prolongation avec investissements.

Bref, nous continuons le travail pour essayer de progresser vers quelque chose d'encore plus consensuel. Reconnaissez qu'un chemin important a été parcouru.