Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Door, votre mauvaise foi m'a quelque peu étonnée : comment pouvez-vous prétendre que ce projet n'engage pas une véritable réorientation de notre système de soins ? Nous travaillons justement à mettre en place un parcours de soins qui ne repose pas exclusivement sur l'hôpital.

Monsieur Germain, je vous remercie de votre soutien. Vous m'interrogez sur l'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). On pourrait effectivement affecter cette ressource directement à la CNSA, mais je ne suis pas sûre de l'intérêt que présenterait cette opération. La loi dispose explicitement que cette contribution ira à la CNSA, et à titre transitoire seulement au Fonds de solidarité vieillesse : il n'y a donc pas de doute à entretenir. D'autre part, cette période de transition permet de ne pas préjuger de l'affectation de cette contribution additionnelle entre les différentes sections de la CNSA, mais de la soumettre à un arbitrage. Le dispositif présenté me semble donc permettre de préparer la réforme du financement de la perte d'autonomie tout en assurant transitoirement le financement du FSV, qui connaît encore un déficit important. Mais le travail parlementaire ne fait que commencer : nous examinerons évidemment les propositions que vous présenterez.

Cher Jean-Pierre Door, nous avons présenté ce projet de loi à la commission des comptes de la sécurité sociale il y a un certain temps déjà. Je n'imagine pas que vous n'ayez pas pu accéder à ce texte ! Sinon, je vous l'aurais envoyé ; la prochaine fois, téléphonez-moi !

S'agissant de l'évolution de l'ONDAM, il y aurait beaucoup à dire sur la différence entre taux affiché et taux effectivement réalisé, ou sur ce que recouvrent exactement les dépenses de l'année écoulée. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas très bien votre procès : vous semblez nous reprocher de ne pas fixer l'augmentation de l'ONDAM à 3 %, mais aussi de le fixer trop haut en le plaçant à 2,7 %. Faisons-nous trop ou pas assez ? Mais peut-être faisons-nous juste ce qu'il faut…

Si nous avons choisi 2,7 %, plutôt que d'en rester à 2,5 %, c'est parce que nous devons investir dans des réformes de structure, investir dans les hôpitaux, mais aussi dans l'aménagement du parcours de soins. Vous savez mieux que personne qu'il n'est pas possible de restructurer, de réorganiser sans investir : en passant de 2,5 % à 2,7 %, nous dégageons pour cela 350 millions d'euros.

Monsieur Vercamer, vous avez raison, le mot de « malversations » était inapproprié ; il n'était pas question de malhonnêteté. J'aurais dû parler de mauvaise gestion. Mais celle-ci est bien réelle.

Je suis très sensible à votre engagement pour la lutte contre l'alcoolisme chez les jeunes : je vous invite à présenter des amendements ; je les examinerai et le Parlement se prononcera.

Le débat sur les objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie est ouvert depuis plusieurs années et je sais qu'une proposition de loi en ce sens a été déposée. C'est certainement une question qui mérite d'être examinée ; pour ma part, je demeure dubitative, même si je ne demande après tout qu'à être convaincue : cela ne revient-il pas à inscrire des différences, des inégalités, dans la loi ? Ne risque-t-on pas de faire porter des responsabilités à des populations qui n'y sont pour rien ? Certaines régions souffrent, c'est un fait, de problèmes de santé plus aigus que d'autres. Il faut une politique nationale ; il faut aussi des programmes mieux adaptés aux problèmes rencontrés par chaque région. Pour cela, il faudra sans doute renforcer la marge de manoeuvre des agences régionales de santé.

Les hôpitaux, piliers majeurs de notre système de santé, doivent être confortés. Monsieur Carpentier, certains établissements, peu nombreux, sont effectivement en déficit : le Gouvernement est à leurs côtés pour les aider à retrouver l'équilibre financier, gage de leur pérennité au service de la population. Dans ce projet de loi figure une mesure ouvrant à certains un accès plus facile au crédit. Nous travaillons par ailleurs à la recherche de financements extérieurs, notamment pour l'immobilier hospitalier, sujet de préoccupation très largement partagée.

Monsieur Roumegas, les expérimentations territoriales ont vocation à être généralisées : elles ne visent pas à tester le principe de la coordination et du travail en équipe, mais à identifier les obstacles précis qui pourraient entraver la généralisation de ces dispositifs. C'est donc bien une politique structurelle que nous amorçons là.

Je partage les préoccupations qui ont été exprimées à propos de l'expansion des maladies chroniques : nous devons effectivement consentir un effort plus important en faveur de la prévention ; c'est l'un des enjeux de cette réorganisation du système de soins.

S'agissant des victimes de l'amiante, j'ai fait part au FIVA de ma volonté de voir accélérer le traitement administratif des dossiers.

Nous devons, c'est vrai, consentir un effort particulier pour la santé des étudiants : nous devons définir des politiques de prévention et de santé publique adaptées. Nous pouvons réfléchir aussi à la question des mutuelles étudiantes, mais nous devrons traiter, de façon beaucoup plus générale, la question des contrats proposés par les mutuelles et autres organismes complémentaires, afin de renforcer la prise en charge « vertueuse » des soins. Une discussion va s'engager avec ces acteurs. Faut-il traiter à part le cas des mutuelles étudiantes ? Nous aurons sans doute l'occasion d'en discuter.

Monsieur Nilor, l'équilibre qu'établit ce projet entre prélèvements et économies me semble bon. Je vous remercie de ce que vous avez dit sur la prise en compte par le Gouvernement de la situation sanitaire particulière outre-mer ; mon cabinet a d'ailleurs reçu les élus de la Martinique à ce sujet, la semaine dernière.

Je partage évidemment votre préoccupation à propos des déversements de chlordécone. Ce produit est interdit depuis 1993. Un plan de santé publique a été élaboré et il nous faut développer les actions de prévention et éviter que les populations n'entrent en contact avec tel ou tel élément contaminé.