Intervention de Jérôme Cahuzac

Je remercie Jean-Marc Germain de ses propos et du soutien qu'à travers lui, l'ensemble du groupe SRC apporte à ce projet de loi de financement.

Très cher Jean-Pierre Door, vous regrettez que l'ONDAM progresse de 2,7 % en 2013 contre 2,5 % seulement en 2012, dites-vous. En réalité, il ne progresse que de 2,5 % par rapport à l'ONDAM prévisionnel de la loi de financement de l'an passé. La progression ne s'établit à 2,7 % que par rapport à l'exécuté. Et alors que vous vous prévalez d'avoir contenu cette année l'augmentation à 2,5 %, elle atteindra en réalité 2,8 % par rapport à l'exécuté 2011. En vérité, si l'on se réfère à ce qui s'est passé en 2010, 2011 et 2012, nous maîtrisons mieux que vous la dépense – de budget exécuté à budget exécuté, la progression est de 2,7 %, quand elle était de 2,8 % de votre temps. Vos critiques sur ce point ne sont donc pas recevables.

Vous déplorez les mesures concernant les travailleurs indépendants, que vous qualifiez « d'agression ». Le conseil d'administration du Régime social des indépendants (RSI) a pourtant donné un avis favorable à ce projet de loi de financement, sans doute pour la raison simple que 480 000 assujettis à ce régime, les plus modestes, y gagneront. En effet, pour un chiffre d'affaires faible ou nul, la cotisation minimale, dont je n'aurai pas la cruauté de rappeler qui l'a instaurée, puis augmentée, sera diminuée de moitié.

Monsieur Vercamer, vous regrettez le relèvement des droits d'accise sur la bière. Ils représenteront désormais huit centimes d'euros pour un verre de bière ordinaire titrant 4,5°, contre trois centimes auparavant. Si l'augmentation peut paraître élevée en pourcentage, elle demeure tout à fait raisonnable en valeur absolue. En outre, ce prélèvement demeure 4,4 fois inférieur à ce qu'il est aux Pays-Bas par exemple. Pour le reste, permettez-moi de reprendre l'argumentation de Marisol Touraine : puisque vous semblez regretter que les alcools forts n'aient pas été davantage taxés, il vous est loisible de proposer des amendements en ce sens en séance. Parfaitement recevables au titre de l'article 40 et ne constituant pas des cavaliers, ils ont des chances d'être adoptés…

Puisque Jean-Philippe Nilor a dû nous quitter, je lui dis simplement qu'entre la loi de finances rectificative de cet été et ce projet de loi de financement, l'effort pour rétablir les comptes de la sécurité sociale se monte à près de 10 milliards d'euros. On ne peut donc pas parler de « mesurettes ». Je lui rappelle enfin que les dividendes versés par les sociétés à leurs actionnaires sont taxés à 3 % depuis cet été.