Intervention de Olivier Véran

Madame Touraine, vous avez déjà répondu à la plupart des questions que je souhaitais vous poser. Je n'en ai plus qu'une qui d'ailleurs ne porte pas sur ce projet de loi de financement mais concerne les négociations conventionnelles avec les médecins. Je la crois néanmoins légitime dans la mesure où vous n'excluez pas de saisir le Parlement si ces négociations n'aboutissaient pas.

Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à renoncer à des soins pour des raisons financières. Alors que les soins dentaires et les frais d'optique sont, on le sait, très mal remboursés et que la cotisation à une complémentaire santé pèse lourd dans le budget des ménages, l'augmentation régulière des dépassements d'honoraires entrave encore davantage l'accès aux soins. Ce qui choque le plus nos concitoyens, ce sont les abus de certains praticiens. Ce qui les effraie, c'est la perspective d'un système de soins dérégulé, où l'insécurité sociale l'emporterait sur la sécurité sociale.

De l'autre côté, les praticiens aussi s'inquiètent. Dans nombre de disciplines, où les tarifs opposables ne sont plus adaptés aux pratiques, ils considèrent les compléments d'honoraires comme un moyen de pouvoir continuer à exercer leur métier dans de bonnes conditions. La grande majorité des médecins et des chirurgiens du secteur II qui fixent leurs honoraires « avec tact et mesure », comme cela leur est demandé, et accueillent sans distinction tous les malades, sont blessés par les polémiques suscitées par les pratiques abusives de certains de leurs confrères. Il faudrait revoir totalement le mode de tarification ainsi que la valorisation des actes pour mettre un terme à la dérégulation actuelle, à laquelle a conduit l'inaction des gouvernements précédents.

Le système actuel ne satisfait pas les usagers sans convenir non plus aux professionnels. Les pouvoirs publics n'ont pas jusqu'à présent prêté assez d'attention au sujet. Les attentes sont immenses de part et d'autre. L'enjeu des négociations en cours est crucial. Nous ne saurions nous satisfaire d'un accord a minima. Pouvez-vous, madame la ministre, faire le point sur ces négociations et nous dire quelles sont les pistes explorées ?