Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le Commissaire général à l'investissement, les crédits des PIA 1 et PIA 2, dont le montant est considérable – 35 milliards d'euros pour le premier, 12 milliards pour le second –, sont soumis à des règles particulières car ils poursuivent des objectifs spécifiques. Mes questions porteront donc sur deux points. Tout d'abord, les objectifs fixés pour l'utilisation de ces crédits sont-ils respectés ? Ensuite, pouvez-vous nous préciser la manière dont les programmes d'investissement d'avenir – PIA – sont traités en comptabilité budgétaire ? Ce point n'est pas neutre au regard d'une autre question, peut-être la plus importante, qui est celle des crédits de la Défense pour lesquels, en 2014, dans le cadre des collectifs budgétaires, des redéploiements ont été opérés, à hauteur de deux fois 500 millions d'euros. Sans parler de détournement – le mot est excessif –, les opérations par lesquelles les PIA viennent au secours de crédits budgétaires normaux n'illustre-t-elle pas la difficulté que nous avions identifiée dès 2010, lors de sa création ? Par ailleurs, M. Thierry Francq, qui représente la France auprès du groupe de travail constitué par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement, étant présent parmi nous, il serait bon que nous l'interrogions sur la manière dont il envisage l'application en France du plan Juncker et sur l'état d'avancement de celui-ci.