Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 janvier 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je me permets de compléter votre question, madame la rapporteure générale. La question que je me pose est celle de savoir si les crédits non consommables, c'est-à-dire affectés à un fonds, sont, ou non, comptés comme consommés.

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