Intervention de Olivier Carré

Pour avoir représenté la majorité sous la précédente législature et, aujourd'hui, l'opposition au sein du comité de surveillance des investissements d'avenir, je peux témoigner que les différents plans s'inscrivent dans une parfaite continuité, ce qui est important s'agissant de projets de long terme. Je souhaiterais cependant aborder quelques points délicats.

Tout d'abord, nous avons tous sursauté, je crois, en entendant le secrétaire d'État au Budget annoncer, à la fin de l'examen du projet de la loi de finances, qu'en cas de doute sur le produit de la vente des fréquences destinée à financer le budget de la Défense, il suffirait de reprendre la somme correspondante sur le PIA. Une telle remise en cause de la stabilité des financements par des ajustements budgétaires est absolument contraire aux principes, confirmés par les différents premiers ministres, qui régissent les investissements d'avenir. À ce propos, il convient de souligner l'importance du rôle de garants que jouent MM. Juppé et Rocard, qui, lorsque M. Valls a succédé à M. Ayrault, ont beaucoup pesé pour que le PIA demeure dans les attributions du Premier ministre et ne soit pas confié au ministre de l'Industrie.

Ensuite, certains projets financés par le PIA et d'autres partenaires arrivent à maturité. Si ces derniers sont défaillants, le PIA doit-il poursuivre ses financements et dans quelles proportions ?

Enfin, il est aujourd'hui reconnu que certains projets ne répondent pas à l'excellence qui était attendue. Dans un tel cas, le PIA a-t-il la capacité de réaffecter des budgets à d'autres actions ?