Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 14 janvier 2015 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le montant des crédits des deux PIA s'élève à 47 milliards d'euros, dont 13,3 milliards d'euros restent à engager. Dans quel délai peuvent-ils l'être ? Ensuite, nous avons pu constater que les délais d'instruction de certains opérateurs, notamment l'ADEME, étaient très longs. Leur avez-vous fixé un objectif afin que qu'ils soient ramenés dans des limites plus raisonnables ? Par ailleurs, les appels à projets lancés dans le domaine de l'économie circulaire n'ont pas rencontré un grand succès. Assiste-t-on à une inversion de cette tendance ? Où en êtes-vous de votre réflexion sur un PIA 3 ? Enfin, le CGI a-t-il reçu une réponse au courrier que MM. Juppé et Rocard ont adressé le 3 décembre 2014 au Premier ministre ?

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