Intervention de Eva Sas

Lors de l'annonce du PIA 2, M. Ayrault avait indiqué que 50 % des 12 milliards d'euros qui y seraient affectés seraient alloués à la transition écologique et énergétique, soit directement, au programme « Ville et mobilité durables » par exemple, soit indirectement, à travers le respect de critères d'éco-conditionnalité. Or, des réaffectations budgétaires extrêmement importantes sont intervenues sur les programmes « Transition écologique et énergétique » et « Ville et territoire durables ». Comment analysez-vous la sous-consommation des crédits de ces programmes ? L'ADEME nous a indiqué, pour sa part, que le faible nombre des projets présentés pouvait s'expliquer par le caractère moins attractif des avances remboursables, plus nombreuses que les crédits directs. Par ailleurs, les critères d'éco-conditionnalité ont-ils été respectés ?

Enfin, sachant que la plupart des crédits qui ont été réaffectés l'ont été au budget de la Défense, l'équilibre entre les différents objectifs assignés au PIA est-il respecté ? L'écologie n'a-t-elle pas été en quelque sorte sacrifiée au profit d'autres priorités, notamment les programmes d'innovation technologique de la défense ?