Intervention de Jean Launay

La notion de crédits ouverts non consommables ne laisse pas de nous étonner, s'agissant d'investissements. Je souhaiterais savoir tout d'abord quelle est la part de ces crédits dans les deux PIA.

S'agissant de la défense, j'approuve les propos du président de notre Commission. Pour 2014, les crédits du PIA concourent bien à l'exécution de la loi de programmation militaire. Pour 2015, le rapport Charpin, que j'ai pu consulter en tant que rapporteur spécial, confirme l'absence de recettes exceptionnelles issues de la cession des fréquences de la bande des 700 MHz. Il analyse également très défavorablement le mécanisme des sociétés de projet, dont la mise en oeuvre est pourtant demandée par le Président de la République pour réaliser la trajectoire complète d'exécution de la loi de programmation militaire. Enfin, il suggère un nouveau recours au PIA en 2015. Envisagez-vous cette hypothèse et, le cas échéant, qui prendrait la décision ? Lors du débat qui s'est tenu hier à l'Assemblée à la suite des événements que nous avons vécus ces derniers jours, le Premier ministre a indiqué que les crédits budgétaires nécessaires seraient alloués pour que soit respectée la loi de programmation militaire, et nous y tenons.

Enfin, de manière générale, on constate une atonie des investissements. La loi bancaire que nous avons votée n'est pas allée, me semble-t-il, assez loin dans la séparation des activités bancaires et nous attendons que le pacte de responsabilité produise ses effets sur la croissance. Mais lorsque l'on voit les conditions dans lesquelles Bpifrance s'engage derrière les entreprises, force est de constater un hiatus entre les discours et la réalité du terrain.