Intervention de Louis Schweitzer

Je commencerai par répondre à Mme Rabault, qui s'est étonnée que nous dépensions apparemment si peu. Il convient tout d'abord de rappeler que 17,8 milliards des 46,6 milliards des deux PIA sont constitués de dotations non consommables, lesquelles s'engagent, après contractualisation, au taux de 3,5 % par an pour le PIA 1 et de 2,5 % par an pour le PIA 2. Sur ces 17,8 milliards, 14,5 milliards ont été engagés dans le PIA 1 et 3,3 milliards le seront dans le PIA 2. Ce mode d'intervention peut paraître justifié uniquement par des considérations budgétaires, mais il obéit à une logique forte, car nous finançons ainsi, non pas des investissements au sens propre – un équipement, par exemple –, mais le fonctionnement de laboratoires d'excellence et des recherches. Au reste, le mécanisme financier utilisé par les grandes universités américaines consiste précisément en un fonds de dotation qu'elles ne consomment pas mais dont les intérêts et les gains financent, année après année, leur fonctionnement et leurs recherches. Ainsi, je rappelle que le montant du fonds de l'université Harvard est supérieur à 20 milliards d'euros, lesquels sont placés, non pas auprès du Trésor public américain, mais dans d'autres activités, de sorte qu'ils leur rapportent bien davantage que 2,5 % ou 3,5 %... J'ajoute que nous nous engageons, dans certains cas sur une période de dix ans, dans d'autres cas de façon permanente au terme d'une procédure de réexamen qui intervient au bout de quatre ans. En tout état de cause, cette procédure est adaptée à des établissements qui ont besoin de bénéficier d'une visibilité dans le temps. Du reste, certains d'entre eux ont eu des difficultés à dépenser les 3,5 % rapidement. En raison de ces dépenses non consommables, il existe un écart structurel entre les crédits engagés et contractualisés, d'une part, et les crédits effectivement dépensés, d'autre part, étant entendu que seuls ces derniers pèsent sur notre déficit maastrichtien.