Intervention de Louis Schweitzer

Le taux d'intérêt est fixé lors de l'ouverture du PIA. Si un PIA 3 devait voir le jour, peut-être le taux d'intérêt de ses dotations non consommables serait-il proche d'1,5 %. Mais, pour le moment, ce taux est de 2,5 % et, pour les dotations qui ont été accordées sur la base d'un taux de 3,5 %, cet intérêt continuera d'être versé quelle que soit la période.

Pourquoi avons-nous dépensé si peu, madame Rabault ? Il faut bien voir que les projets obéissent à une procédure qui comporte plusieurs étapes : le conventionnement, c'est-à-dire l'accord passé avec l'opérateur, puis l'appel à projets, puis l'instruction, puis l'engagement. Après l'engagement, vient la contractualisation et, enfin, les versements. Il est naturel que, dans un premier temps, les engagements aient été nombreux, la contractualisation et le décaissement intervenant ultérieurement. Je le rappelle, les chiffres provisoires à la fin de 2014 sont de 33,3 milliards pour les engagements, 27,6 milliards de contractualisation et 10,4 milliards de décaissements. Mais, pour ce seul dernier trimestre 2014, les engagements ont été d'1 milliard, la contractualisation d'1,2 milliard et les paiements d'1,3 milliard. Nous arrivons donc à un moment où la courbe s'inverse : la contractualisation devient supérieure aux engagements et les décaissements supérieurs à la contractualisation. Nous estimons que le rythme de dépenses effectives sera de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros par an, compte tenu, d'une part, des délais découlant des différentes étapes et, d'autre part, du fait que plus du tiers des crédits sont des dotations non consommables.

La question des redéploiements a été évoquée à plusieurs reprises. Ces redéploiements sont, ainsi que je l'ai indiqué, de deux types : d'une part, ceux que le CGI propose quand des crédits paraissent sous-consommés tandis que des priorités semblent insuffisamment dotées et, d'autre part, ceux que nous subissons et qui sont décidés par le Premier ministre et le Président de la République et votée par le Parlement. Je dois dire que chaque fois qu'ils ont pour objet d'affecter des crédits du PIA à des actions qui, bien que parfaitement légitimes, comme les crédits de la Défense, ne relèvent pas selon moi de ce programme, j'essaie de m'y opposer. Mais une fois que les arbitrages sont rendus, j'exécute les décisions prises par les autorités démocratiquement élues. Néanmoins, je considère que ces redéploiements faussent la nature du PIA et vont à l'encontre de sa philosophie. Au reste, je n'exclus pas que la Cour des comptes, qui contrôle actuellement le PIA, partage mon point de vue...

Je cède maintenant la parole à Thierry Francq, qui va évoquer le plan Juncker.